Lundi 21 mai 2007
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21 mai 2007. – Un salarié peut-il se faire adresser à l'adresse de son entreprise des correspondances personnels à caractère pornographique ? Telle est la question qui a été posée à la Cour de cassation réunie, pour la cause, en Chambre mixte.
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- Communiqué de presse : ((fr)) « Communiqué relatif à l'arrêt n° 251 du 18 mai 2007 ». Cour de cassation, 18 mai 2007
- ((fr)) – « Arrêt n° 251 du 18 mai 2007 ». Cour de cassation, 18 mai 2007.
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