Blogs : droits et devoirs, selon la Cnil

La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié un avis dans lequel elle dispense les éditieurs de blogs de déclaration. Mais pas de certains devoirs. Explications.   (03/02/2006)

Les récentes affaires mettant en cause des blogs (un proviseur destitué de son poste, le rôle de certains blogs lors des récentes violences urbaines) ont incité la Cnil à se pencher sur le phénomène et sur son cadre juridique. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a notamment rendu un avis dans lequel elle indique que la loi Informatique et libertés s'applique aux blogs mais que ceux-ci sont dispensés de déclaration à la Cnil.

"Nous avons constaté le développement des blogs, avec, sur certains d'entre eux, des informations personnelles sur l'auteur mais aussi sur des personnes tierces, explique Christophe Pallez, secrétaire général de la Cnil. On tombe alors dans une catégorie liée au traitement de données à caractère personnel." Ce qui devait conduire logiquement à une déclaration auprès de la Cnil, comme tout autre site présentant ces caractéristiques. Mais, devant certains contournements de cette règle, la Cnil a préféré dispenser les blogs personnels de cette déclaration.

Motif de cette mansuétude ? Un internaute qui avait réalisé un site personnel sur l'Eglise de scientologie, s'est vu condamné récemment par le tribunal de Villeurbanne pour ne pas avoir déclaré son site auprès de la Cnil. "Dans certains cas de conflits sur le contenu d'un site, des parties pouvaient prendre l'arme de la déclaration à la Cnil pour obtenir la condamnation de l'internaute", indique Christophe Pallez. La Cnil a donc préféré prendre les devants et, même si ses avis n'ont pas force de loi, ils sont en général lourds de conséquences. A noter toutefois que les blogs professionnels ne sont pas inclus dans la recommandation et que leur obligation de déclaration est maintenue.

Toutefois, la Commission a accompagné son avis d'une précision : les blogs restent soumis aux autres conditions de la loi informatique et libertés. Cela implique notamment pour leurs éditeurs le respect du droit d'information et d'opposition. Si l'éditeur d'un blog recueille des données concernant les visiteurs de son site, il doit avertir ceux-ci de l'utilisation qu'il en fait, et leur signaler leur droit de s'opposer à l'utilisation de ces données. "Cela devra peut-être passer par des mentions plus claires sur les blogs", affirme Christophe Pallez, qui indique avoir constaté un déficit dans ce domaine.

Plusieurs réclamations ont en effet été portées devant la Commission et une jurisprudence existe même sur ce point. La Cour Européenne de Justice a rendu une décision obligeant les sites personnels à mentionner le traitement des informations.

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L'avis de la Cnil

L'heure n'est pas encore à une modification de la loi informatique et libertés pour s'adapter au développement des médias interpersonnels. "Le cadre de la loi est suffisamment souple pour prendre en compte ces évolutions", souligne Christophe Pallez. Mais la Cnil insiste sur la nécessité d'information concernant le cadre juridique des blogs et des sites perso. Elle a d'ailleurs apporté des modifications au guide pratique (au format pdf) en ligne sur son site "Je monte un site Internet".

Auteur Nicolas RAULINE, JDN (Journal du Net)