La rétention de données de trafic par les Internet service providers

Vu sur http://www.computerworld.be au 20 Mar 2006

Un projet de directive a finalement été adopté par le Parlement européen. La loi belge (dite loi télécoms) est déjà en vigueur mais nous attendons encore l’arrêté royal, lequel définira notamment combien de temps les données doivent être conservées.

Si la Belgique a prévu une période de maximum 36 mois, le Parlement européen l’a limitée à 24 mois et les données pourront être consultées par les autorités judiciaires pour des « crimes sérieux », sans que le contenu de cette notion ne soit défini. Certains craignent que les ayants droit utilisent cette faille pour pouvoir attaquer facilement les personnes qui téléchargent des fichiers musicaux, en persuadant la justice que la piraterie fait partie desdits « crimes sérieux ».