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Droits et Devoirs électroniques sur le lieu de travail |
Votre patron a-t-il le droit de vous contrôler?
Pouvez-vous utiliser le courrier électronique ou l'imprimante à des fins privées?
Peut-on contrôler le contenu de vos e-mails?
...
En Belgique,
En deux-demi journées, les participants découvriront le contenu de la convention collective et feront le point, à partir de cas pratiques, sur les droits et les devoirs des deux parties, employés et direction.
Au niveau technique seront détaillés les différents outils et systèmes de surveillance: logiciels espions de contrôle réseau, historique des activités, journal des tâches de Micro$oft,...
M. Sabin ALEXANDRE
□ Le Conseil National du Travail [CTT >> aperçu par thème >> Vie privée] sur http://www.cnt-nar.be
□ LIBPT : lInstitut Belge des Services Postaux et des Télécommunications [ Voir législation notamment ] sur http://www.ibpt.be/ibpt.htm
□ [ France ]
□ Son pendant belge,
□ Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. [Porter plainte] sur http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm
□ Ministère fédéral de l'emploi et du travail sur http://meta.fgov.be/pa/fra_index.htm
□ Police Fédérale belge, Cellule Computer Crime Unit sur http://www.polfed.be
□ [ Europe ] Commission européenne, Marché intérieur [Le groupe Article 29 ] sur http://europa.eu.int/comm/internal_market/index_fr.htm
□ Droit et Technologies sur http://www.droit-technologie.org
□ Lobservatoire des droits de lInternet sur http://www.internet-observatory.be
□ Centre de Recherches Informatique et Droit FNDP Faculté de Droit (Namur) sur http://www.droit.fundp.ac.be/crid/ beaucoup darticles en anglais avec des liens rompus.
□ Le site www.legalis.net met a disposition une base de données de jurisprudence sélectionnées par Daniel Duthil et vous informe de l'actualité du droit du numérique.
□ Lex electronic@ Revue du centre de recherche en droit public [ Montréal ] sur http://www.lex‑electronica.org/
□ Droit et Internet, le site dun Docteur en Droit sur http://www.canevet.com/accueil/index.htm voir la rubrique Vie Privée.
□ LInternet Society (ISOC) Belgique sur http://www.isoc.be/scripts/selectTaal.asp?language=FR
□ LICANN : Internet Corporation For Assigned Names and Numbers sur http://www.icann.org/tr/french.html
□ SPF Justice [ Belgique ] sur http://www.just.fgov.be/index_fr.htm
□ Le service public de la diffusion du droit sur http://www.legifrance.gouv.fr
□ [ France ] La loi sur la confiance dans léconomie numérique ; le projet de LEN est disponible, accompagné dun dossier complet sur le sujet, à ladresse http://www.telecom.gouv.fr/internet/index_len.htm
□ L'Internaute Magazine sur http://www.linternaute.com est le premier magazine en ligne grand public de l'Internet français. Créé en 2000, il est édité par une société française indépendante, Benchmark Group qui édite par ailleurs les sites internet Le Journal du Net et EmploiCenter. Le magazine de sur
□ Le Forum des Droits sur lInternet : http://www.foruminternet.org
□ Fédération Informatique et Libertés sur http://www.vie-privee.org
□ Le Service pratique des droits sur lInternet ; dossier vie privée sur http://www.droitdunet.fr/par_themes/theme.phtml?it=13
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre. »
Thomas JEFFERSON
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