Objet

Votre patron a-t-il le droit de vous contrôler?

Pouvez-vous utiliser le courrier électronique ou l'imprimante à des fins privées?

Peut-on contrôler le contenu de vos e-mails?

...

En Belgique, la directice CCT 81 définit les droits et les devoirs de chacun.

En deux-demi journées, les participants découvriront le contenu de la convention collective et feront le point, à partir de cas pratiques, sur les droits et les devoirs des deux parties, employés et direction.

Au niveau technique seront détaillés les différents outils et systèmes de surveillance: logiciels espions de contrôle réseau, historique des activités, journal des tâches de Micro$oft,...

 

M. Sabin ALEXANDRE

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Vendredi 1 avril 2005 5 01 /04 /Avr /2005 00:00

Liens utiles

        Le Conseil National du Travail [CTT >> aperçu par thème >> Vie privée] sur http://www.cnt-nar.be

        L’IBPT : l’Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications [ Voir législation notamment ] sur http://www.ibpt.be/ibpt.htm 

        [ France ] La Commission Nationale sur l’Internet et les Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr

        Son pendant belge, la Commission de la protection de la vie privée sur http://www.privacy.fgov.be

        Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. [Porter plainte] sur http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm

        Ministère fédéral de l'emploi et du travail sur http://meta.fgov.be/pa/fra_index.htm

        Police Fédérale belge, Cellule Computer Crime Unit sur http://www.polfed.be

        [ Europe ] Commission européenne, Marché intérieur [Le groupe Article 29 ] sur http://europa.eu.int/comm/internal_market/index_fr.htm

        Droit et Technologies sur http://www.droit-technologie.org

        L’observatoire des droits de l’Internet sur http://www.internet-observatory.be

        Centre de Recherches Informatique et Droit – FNDP Faculté de Droit (Namur) sur http://www.droit.fundp.ac.be/crid/ beaucoup d’articles en anglais avec des liens rompus.

        Le site www.legalis.net  met a disposition une base de données de jurisprudence sélectionnées par Daniel Duthil et vous informe de l'actualité du droit du numérique.

        Lex electronic@ Revue du centre de recherche en droit public [ Montréal ] sur  http://www.lex‑electronica.org/

        Droit et Internet, le site d’un Docteur en Droit sur  http://www.canevet.com/accueil/index.htm voir la rubrique Vie Privée.

        L’Internet Society (ISOC) Belgique sur http://www.isoc.be/scripts/selectTaal.asp?language=FR

        L’ICANN : Internet Corporation For Assigned Names and Numbers sur http://www.icann.org/tr/french.html

        SPF Justice [ Belgique ] sur http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

        Le service public de la diffusion du droit sur http://www.legifrance.gouv.fr

        [ France ] La loi sur la confiance dans l’économie numérique ; le projet de LEN est disponible, accompagné d’un dossier complet sur le sujet, à l’adresse http://www.telecom.gouv.fr/internet/index_len.htm

        L'Internaute Magazine sur  http://www.linternaute.com est le premier magazine en ligne grand public de l'Internet français. Créé en 2000, il est édité par une société française indépendante, Benchmark Group qui édite par ailleurs les sites internet Le Journal du Net et EmploiCenter. Le magazine de sur

        Le Forum des Droits sur l’Internet : http://www.foruminternet.org

        Fédération Informatique et Libertés sur http://www.vie-privee.org

        Le Service pratique des droits sur l’Internet ; dossier vie privée sur http://www.droitdunet.fr/par_themes/theme.phtml?it=13

Par Sabin Alexandre - Publié dans : Droits & Devoirs
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« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre. »

 

Thomas JEFFERSON

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