Liens utiles et bibliographiques

Instances publiques

[ Belgique ] Le journal officiel  sur Internet sur www.just.fgov.be

 [ Belgique ] Le Conseil National du Travail [CTT >> aperçu par thème >> Vie privée] sur http://www.cnt-nar.be

 [ Belgique ] Ministère fédéral de l'emploi et du travail sur http://meta.fgov.be/pa/fra_index.htm

 L’IBPT : l’Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications [ Voir législation notamment ] sur http://www.ibpt.be/ibpt.htm 

 [ Belgique ] Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. [Porter plainte] sur http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm

 [ Belgique ] SPF Justice  sur http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

Police Fédérale belge, Cellule Computer Crime Unit sur http://www.polfed.be

 [ Europe ] Commission européenne, Marché intérieur [Le groupe Article 29 ] sur http://europa.eu.int/comm/internal_market/index_fr.htm

 [ France ] La plus haute juridiction de l’ordre français sur www.cassation.fr. Elle juge en dernier recours les affaires civiles, commerciales, sociales et criminelles [Jurisprudence].

 [ France ] Le service public de la diffusion du droit sur http://www.legifrance.gouv.fr

Organismes, institutions

L’Internet Society (ISOC) Belgique sur http://www.isoc.be/scripts/selectTaal.asp?language=FR

 [ États-Unis ] L’ICANN : Internet Corporation For Assigned Names and Numbers sur http://www.icann.org/tr/french.html. L'ICANN a pour vocation première de servir l'intérêt commun en assurant la stabilité opérationnelle de l'Internet. [ Voir aussi l’ICANN en 10 leçons en français sur http://www.gouvernance-internet.com.fr/information/faq-icann.html ]

 [ France ] La Commission Nationale sur l’Internet et les Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr

 [ Belgique ] Son pendant belge, la Commission de la protection de la vie privée sur http://www.privacy.fgov.be

 L’ISPA (acronyme d'Internet Service Providers Association) sur www.ispa.be est l'association belge des fournisseurs de services Internet. Cette a.s.b.l. indépendante a pour rôle la défense des intérêts des entreprises belges de services Internet et la promotion des nouveaux services Internet.

 Belnet sur www.belnet.be est le réseau national belge de la recherche ; il fournit des services Internet à haute vitesse aux universités, (hautes) écoles, centres de recherche et services publics belges.

 [ Belgique ] L’observatoire des droits de l’Internet sur http://www.internet-observatory.be

 L’IDATE www.idate.fr est l’Institut de l'Audiovisuel et des Télécommunications en Europe; ses consultants et analystes de haut niveau conduisent de nombreuses missions d'études et de conseil

Revues, Webzines, Forum informatifs

[ France ] L'Internaute Magazine sur  http://www.linternaute.com est le premier magazine en ligne grand public de l'Internet français. Créé en 2000, il est édité par une société française indépendante, Benchmark Group qui édite par ailleurs les sites internet Le Journal du Net et EmploiCenter.

 [ France ] Le journal du Net sur www.journaldunet.com

 [ France ] Fédération Informatique et Libertés sur http://www.vie-privee.org

 Le www.mondedutravail.com pour tout savoir sur le contrat à durée déterminée.

 www.transfert.net décryptait l'actualité des nouvelles technologies, proposait un fil info quotidien et une série d'outils de veille. Refusant toute publicité, sa pérennité ne dépendait que de ses abonnements. Faute de moyens financiers, le site reste ouvert, en accès libre, mais à compter du lundi 1er décembre 2005, il ne sera plus mis à jour, sauf exception.

 [ France ]Première ressource francophone sur les hoax (canulars) du web sur www.hoaxbuster.com.

 [ États-Unis ] Ensemble contre le spam avec AOL sur www.antispam.aol.fr

 [ France ] Actualité juridique du droit des nouvelles technologies et de l'Internet, dossiers thématiques, formations universitaires, librairie sur www.clic-droit.com.

L’Internet fait sa loi

[ Belgique ] Droit et Technologies est la références pour les juristes, les avocats et tous les spécialistes du droit sur http://www.droit-technologie.org

 [ France ] Le Forum des Droits sur l’Internet : http://www.foruminternet.org est un espace d’information et de débat sur les questions juridiques liées à l’Internet et aux technologies de l’information.

 [ Montréal ] Lex electronic@ Revue du centre de recherche en droit public sur http://www.lex‑electronica.org/

 [ France ] Le Service pratique des droits sur l’Internet ; dossier vie privée sur http://www.droitdunet.fr/par_themes/theme.phtml?it=13

 [ France ] La loi sur la confiance dans l’économie numérique ; le projet de LEN est disponible, accompagné d’un dossier complet sur le sujet sur http://www.telecom.gouv.fr/internet/index_len.htm

 Un portail de diffusion libre du droit de l’Agence intergouvernementale de la francophonie sur http://droit.francophone.org :

•   Actualités juridiques
•  + 4 000 hyperliens juridiques évalués et commentés
•   Des collections juridiques nationales et régionales
•   Un moteur de recherche du web juridique francophone

   [ France ] Le site www.legalis.net est consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.

   [ France ] Droit et Internet, le site d’un Docteur en Droit sur  http://www.canevet.com/accueil/index.htm voir la rubrique Vie Privée.

   [ Belgique ] Un portail du droit belge sur www.droitbelge.be avec des actualités juridiques quotidiennes et un répertoire des sites juridiques.

   [ Belgique ] Entièrement dédié au droit des nouvelles technologies, vous trouverez sur www.lex4u.com de nombreuses actualités, un forum ainsi que des réponses aux FaQ.

   [ Belgique ] Centre de Recherches Informatique et Droit – FNDP Faculté de Droit (Namur) sur http://www.droit.fundp.ac.be/crid/ beaucoup d’articles en anglais avec des liens rompus.