Liens utiles

□        Le Conseil National du Travail [CTT >> aperçu par thème >> Vie privée] sur http://www.cnt-nar.be

□        L’IBPT : l’Institut Belge des Services Postaux et des Télécommunications [ Voir législation notamment ] sur http://www.ibpt.be/ibpt.htm 

□        [ France ] La Commission Nationale sur l’Internet et les Libertés (CNIL) sur www.cnil.fr

□        Son pendant belge, la Commission de la protection de la vie privée sur http://www.privacy.fgov.be

□        Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. [Porter plainte] sur http://mineco.fgov.be/homepull_fr.htm

□        Ministère fédéral de l'emploi et du travail sur http://meta.fgov.be/pa/fra_index.htm

□        Police Fédérale belge, Cellule Computer Crime Unit sur http://www.polfed.be

□        [ Europe ] Commission européenne, Marché intérieur [Le groupe Article 29 ] sur http://europa.eu.int/comm/internal_market/index_fr.htm

□        Droit et Technologies sur http://www.droit-technologie.org

□        L’observatoire des droits de l’Internet sur http://www.internet-observatory.be

□        Centre de Recherches Informatique et Droit – FNDP Faculté de Droit (Namur) sur http://www.droit.fundp.ac.be/crid/ beaucoup d’articles en anglais avec des liens rompus.

□        Le site www.legalis.net  met a disposition une base de données de jurisprudence sélectionnées par Daniel Duthil et vous informe de l'actualité du droit du numérique.

□        Lex electronic@ Revue du centre de recherche en droit public [ Montréal ] sur  http://www.lex‑electronica.org/

□        Droit et Internet, le site d’un Docteur en Droit sur  http://www.canevet.com/accueil/index.htm voir la rubrique Vie Privée.

□        L’Internet Society (ISOC) Belgique sur http://www.isoc.be/scripts/selectTaal.asp?language=FR

□        L’ICANN : Internet Corporation For Assigned Names and Numbers sur http://www.icann.org/tr/french.html

□        SPF Justice [ Belgique ] sur http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

□        Le service public de la diffusion du droit sur http://www.legifrance.gouv.fr

□        [ France ] La loi sur la confiance dans l’économie numérique ; le projet de LEN est disponible, accompagné d’un dossier complet sur le sujet, à l’adresse http://www.telecom.gouv.fr/internet/index_len.htm

□        L'Internaute Magazine sur  http://www.linternaute.com est le premier magazine en ligne grand public de l'Internet français. Créé en 2000, il est édité par une société française indépendante, Benchmark Group qui édite par ailleurs les sites internet Le Journal du Net et EmploiCenter. Le magazine de sur

□        Le Forum des Droits sur l’Internet : http://www.foruminternet.org

□        Fédération Informatique et Libertés sur http://www.vie-privee.org

□        Le Service pratique des droits sur l’Internet ; dossier vie privée sur http://www.droitdunet.fr/par_themes/theme.phtml?it=13

La CCT n°72 concernant la prévention du stress au travail date du 30 mars 1999.

Cette CCT étant déjà d'application depuis quelques années, le CNT a procédé à une évaluation de son impact et ce à la demande de la FGTB. La principale conclusion de la commission chargée de la préparation de l’évaluation était qu’il ne fallait rien modifier à la CCT elle-même, mais que la prévention du stress trouve difficilement sa place dans la politique des entreprises.

A la suite de cette constatation, les partenaires sociaux au Conseil national du Travail ont pris l'initiative de publier un guide pratique sur la CCT n° 72.

Cette brochure (voir le site de la FGTB sur http://www.abvv.be/code/fr/Dossiers/2005/c01_05e02.htm) rappelle les dispositions de la CCT n° 72 (définition de la notion de stress, énumération des principes de prévention) et indique, dans une deuxième partie, la manière selon laquelle la CCT peut être appliquée en pratique dans l'entreprise. Elle esquisse aussi la stratégie et la méthodologie qui peuvent contribuer à réaliser une telle politique et contient aussi un plan par étapes à l'appui de cette stratégie. Les annexes contiennent alors des exemples de mesures de prévention ainsi que quelques exemples de méthodes de dépistage et d'analyse du stress.

Liens utiles Avril 2005